Office Notarial
à Saint Laurent Blangy
proche et accessible

Maître Elise CANNESSON, Maître Thibaut THÉLU, leur équipe

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Etablie depuis 2018 dans l'agglomération d'Arras

Maître CANNESSON et Maître THÉLU ont pour objectif de vous accompagner à l’occasion de tous les grands moments de votre vie, et de faire du droit un outil au service de vos attentes, ils misent sur la proximité et la disponibilité de leur équipe pour vous satisfaire.

Soucieux d’apporter un accompagnement de qualité dans toutes les problématiques privées ou professionnelles auxquelles vous pouvez être confrontées, ils auront à cœur de vous écouter afin de déterminer ensemble la solution la mieux adaptée à tous vos projets.

Famille

Professionnel

Immobilier

Une expertise mise à VOTRE disposition

TROIS COMPETENCES

Ecoute et proximité

01

Faire du droit mais pas que. Retrouver du lien et de la confiance avec votre notaire, c’est ce que nous aimerions vous faire ressentir. Interrogez-nous, faites-nous part de vos inquiétudes, de vos objectifs et de vos attentes, nous pourrons d’autant plus vous accompagner dans votre projet de manière positive et éclairée.

Rigueur et analyse juridique

02

Assurer la sécurité juridique de nos actes est notre devoir. Nous déployons toutes nos compétences pour vous apporter solutions et conseils efficaces, dans un environnement juridique maîtrisé.

Adaptation et objectivité

03

Nous percevons le droit comme un outil à votre service et au service de votre projet. Le droit est un domaine avec ses règles, ses opportunités et ses limites. Nous vous orienterons vers les solutions adaptées, ou poserons les limites à vos projets.

VOUS accompagner, pour toutes vos questions

Nos services

FAMILLE

Maître THELU et Maître CANNESSON vous conseillent pour des décisions essentielles et lors des moments clés de votre vie : mariage, pacte civil de solidarité, indivision, adoption, séparation, divorce, partage, protection des personnes vulnérables, donations, successions…

En fonction de votre situation familiale, fiscale et patrimoniale, le notaire vous aidera à choisir les bonnes solutions et à les mettre en œuvre en toute sécurité.

DROITS DES AFFAIRES ET DES PROFESSIONNELS

L’intervention du notaire, rendue obligatoire pour les besoins de la publicité foncière, lui permet d’apporter son expertise et d’éclairer les parties sur les tenants et les aboutissants d’une mutation immobilière.

Maître THELU et Maître CANNESSON interviennent ainsi dans toute la chaine du transfert de propriété, de l’élaboration de l’avant-contrat à la réitération authentique de la vente : sécuriser la transaction, préserver les intérêts de l’ensemble des parties à l’acte, et ce dans un souci permanent de neutralité, de réactivité et d’efficacité.

Si vous envisagez de vendre ou acheter un bien immobilier, n’hésitez pas à nous contacter bien en amont, nous pourrons ainsi mieux vous conseiller.

IMMOBILIER

En se basant sur ses compétences transversales, le notaire dispose d’un aperçu global de votre situation patrimoniale, et est ainsi apte à proposer à chacun les solutions tant juridiques que fiscales permettant de répondre aux attentes tant professionnelles que personnelles des créateurs ou repreneurs d’entreprises.

Partenaire privilégié lors de la création et de la transmission de votre entreprise, u notaire intervient aussi tout au long de la vie de cette dernière. Ainsi, Maître THELU et Maître CANNESSON pourront vous accompagner lors de projets d’acquisition et de cessions tant d’entreprises que de fonds de commerce.

Une équipe
à VOTRE service

Parce que l'élément au cœur de notre métier,
c'est VOUS

Maître THÉLU cherche avant tout à se rendre disponible et accessible, à être à l’écoute de vos besoins, inquiétudes, intentions, afin d’y apporter une réponse claire et adaptée.

Face aux interrogations parfois nombreuses qui accompagnent le passage dans un office notarial, Maître CANNESSON se veut attentive et méthodique, et vous apportera expérience et expertise.

Votre première interlocutrice, et notre première impression, Madame DELATTRE, secrétaire, est là pour vous accueillir chaleureusement et avec le sourire dès le pas de la porte.

Collaboratrice diplômée de l’école du notariat, Mademoiselle CHARTREZ intervient en lien avec Maître CANNESSON, afin de vous accompagner et de vous informer dans la gestion de vos dossiers courants (immobiliers et familles).

Frais d'acte

Les frais d’acte, communément appelés « frais de notaire » comprennent en réalité :

les impôts et taxes (8/10èmes des frais) : sommes que le notaire perçoit et reverse à l’Etat et aux collectivités locales pour le compte du client. Elles varient suivant la nature de l’acte et du bien.
les débours (1/10ème des frais) : sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et à payer le cout de certains documents ainsi qu’à régler des frais exceptionnels engagés à la demande du client.
la rémunération du notaire à proprement parler (1/10ème des frais) : ce sont les émoluments.

Les émoluments (réglementés) et les honoraires correspondent à la rémunération du notaire.

I / Le tarif distingue les émoluments d’acte des émoluments de formalités :

Les émoluments d’acte sont la rémunération attribuée aux actes établis par le notaire. Ces émoluments peuvent être proportionnels ou fixes selon la nature de l’acte :
- les émoluments proportionnels sont calculés en fonction de la valeur du bien indiquée dans l’acte selon un barème consultable dans le Code de commerce
- les émoluments fixes rémunèrent les actes ne donnant pas lieu à l’attribution d’un émolument proportionnel. Ce montant varie selon le type d’acte.

Dans tous les cas, pour connaître le tarif d’un acte, il vous faut consulter le tableau 5 de l’Annexe 4-7 du Code de Commerce afin de noter le numéro de référence de l’acte concerné puis rechercher cette référence dans les articles A 444-53 à 444-176.

Les émoluments de formalités rétribuent l’accomplissement des formalités et démarches liées à cet acte (demande de pièces, purge de droit de préemption, interrogation du syndic …). Ces émoluments sont fixes. Leur montant est précisé dans l’arrêté du 26 février 2016 codifié au code de commerce.

II/ Les honoraires s’appliquent aux actes ne figurant pas dans le tableau 5 de l’Annexe 4-7 du Code de Commerce et pour lesquels il est prévu que la rémunération est librement convenue entre le notaire et son client.

Exemples : cessions de fonds de commerce, baux commerciaux, testament …

Ces honoraires fixés en fonction de la complexité du dossier et du temps passé estimé feront l’objet d’une convention préalable entre le client et son notaire.

CONSULTATION VERBALE

> En vue de la mise au point et la préparation d’un acte dont la régularisation est confiée à l’Etude

Non facturé

> Pour des renseignements d’ordre courant, sans lien avec une affaire en cours, par heure

150 € TTC

> Pour des renseignements d’ordre technique, ou présentant une difficulté technique, par heure

264 € TTC

CONSULTATION ECRITE (après recherches juridiques)

Sur devis

REDACTION D’UNE PROMESSE DE VENTE D’IMMEUBLE

Total – 500,00 €

360 € TTC

+125 € de droits sur état

+ 75 € de provision sur frais

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

En ce compris l’exécution des formalités légales

Mais tarif auquel il y a lieu d’ajouter les coût des pièces et prestations des tiers (annonces légales, états au greffe, enregistrement…)

150 € TTC de l’heure,

Avec un minimum

de 1.800,00 € TTC

CESSION DE DROIT AU BAIL COMMERCIAL

En ce compris l’exécution des formalités légales

Mais tarif auquel il y a lieu d’ajouter les coût des pièces et prestations des tiers (annonces légales, états au greffe, enregistrement…)

150 € TTC de l’heure,

Avec un minimum

de 1.200,00 € TTC

BAIL COMMERCIAL

Un mois de loyer TTC*,

Avec un minimum de 1.200,00 € TTC

DROIT DES SOCIETES – CESSION DE DROITS SOCIAUX

En ce compris l’exécution des formalités légales

Mais tarif auquel il y a lieu d’ajouter les coût des pièces et prestations des tiers (annonces légales, états au greffe, enregistrement…)

150 € TTC de l’heure,

Avec un minimum

de 1.800,00 € TTC

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

(conseils, contrat, frais d’annonces légales, publicité foncière, outre les frais d’avocat)

Sur devis

Conseils et Actualités

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II/ Les honoraires s’appliquent aux actes ne figurant pas dans le tableau 5 de l’Annexe 4-7 du Code de Commerce et pour lesquels il est prévu que la rémunération est librement convenue entre le notaire et son client.

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